Conditions du forfait Création complète

Le forfait « Création complète » comprend l’accompagnement du client dans la constitution d’une mémoire numérique personnalisée à partir des informations, textes, photographies, documents, fichiers audio et vidéos qu’il transmet au gestionnaire.

Le gestionnaire assure l’organisation et la mise en forme des contenus retenus, la préparation de l’histoire de vie, de la chronologie, des souvenirs et des différentes rubriques composant la mémoire.

Une première proposition est ensuite présentée au client pour contrôle et corrections avant validation définitive, publication de la mémoire et activation de son QR code.

Le forfait comprend également le maintien et la conservation de la mémoire publiée pendant une durée de 5 ans, dans les limites et conditions que nous allons préciser.

Délai de constitution du dossier

À compter de l’ouverture effective de son espace client après acceptation des conditions du forfait et confirmation du paiement, le client dispose d’une période de 90 jours pour transmettre les éléments nécessaires à la constitution initiale de sa mémoire.

La date de début et la date d’échéance de cette période sont indiquées dans l’espace client. Le nombre de jours restant avant l’échéance y est également affiché.

À l’issue de cette période, le gestionnaire peut engager la finalisation de la mémoire à partir des éléments effectivement reçus. Une prolongation exceptionnelle peut être accordée par le gestionnaire lorsque les circonstances le justifient.

Contenus compris dans le forfait

Dans le cadre de la création initiale de la mémoire, le forfait permet la prise en charge de contenus dans les limites suivantes :

• jusqu’à 100 photographies
• jusqu’à 20 documents
• jusqu’à 10 fichiers audio et/ou vidéo
• jusqu’à 10 Go de stockage au total

Ces limites concernent les contenus destinés à la constitution de la mémoire. Le travail compris dans le forfait porte sur leur organisation, leur sélection et leur mise en présentation dans des conditions raisonnables.

Les travaux particuliers nécessitant un traitement important — notamment restauration complexe de photographies, montage vidéo, traitement audio spécifique ou reprise importante de documents — ne sont pas compris automatiquement dans le forfait et pourront faire l’objet d’une proposition complémentaire.

Le client pourra consulter dans son espace personnel le nombre d’éléments transmis et l’espace de stockage utilisé.

Examen du dossier et première proposition

Après confirmation du paiement et ouverture de l’espace client, le gestionnaire examine les éléments transmis au fur et à mesure de la constitution du dossier.

Lorsque les informations et contenus reçus sont jugés suffisamment complets et exploitables pour permettre la réalisation d’une première présentation, le gestionnaire en informe le client.

À compter de cette notification, le gestionnaire s’engage à mettre à disposition une première proposition de la mémoire dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.

Si les éléments transmis sont insuffisants, incomplets ou nécessitent des précisions complémentaires, le gestionnaire en informe le client. Le délai de 10 jours ouvrés ne commence qu’à compter du moment où le dossier est déclaré suffisamment complet et exploitable.

Une fois la première proposition réalisée, un aperçu de la mémoire est mis à disposition du client dans son espace personnel.

Le forfait comprend deux séries de demandes de corrections avant la validation définitive. Pour chaque série, le client est invité à regrouper ses observations et modifications afin de permettre leur traitement dans de bonnes conditions.

L’espace client indique l’état de chaque série de corrections : disponible, transmise, en cours de traitement ou terminée.

Après traitement de la seconde série de corrections, la mémoire est présentée au client pour validation définitive.

Toute demande entraînant une refonte importante de la mémoire ou dépassant le cadre de la prestation initialement prévue pourra faire l’objet d’une proposition complémentaire soumise à l’accord du client avant réalisation.

Validation définitive et publication

Après traitement des corrections prévues au forfait, le client dispose d’un aperçu final de sa mémoire.

Le client est invité à procéder à sa validation définitive depuis son espace personnel. Cette validation confirme son accord sur le contenu et la présentation de la mémoire et met fin à la phase initiale de création comprise dans le forfait.

Après validation définitive, la mémoire peut être publiée et rendue accessible au moyen de son QR code personnel.

La date et l’heure de cette validation ainsi que la version de la mémoire concernée sont conservées dans le dossier du client.

À compter de cette validation, toute nouvelle demande relève des conditions de conservation et de modification après publication précisées ci-dessous.

Conservation et modifications après publication

Après validation définitive, le maintien et la conservation de la mémoire ainsi que l’accès par son QR code sont compris pendant une durée de 5 ans.

Cette période de conservation ne constitue pas un service de modification illimitée de la mémoire.

Le forfait comprend deux petites interventions par année, non cumulables d’une année sur l’autre. Elles peuvent notamment concerner la correction d’une information, la modification d’un texte court, le remplacement d’une photographie ou l’ajout ponctuel d’un élément de faible importance.

Les demandes nécessitant l’ajout d’un nombre important de nouveaux contenus, une restructuration de la mémoire, une nouvelle mise en page ou un travail conséquent pourront faire l’objet d’une prestation complémentaire, dont les conditions et le prix seront communiqués au client avant toute réalisation.

L’espace client indiquera le nombre d’interventions utilisées et restantes pour l’année en cours.

Acceptation des conditions du forfait

Avant la confirmation de sa commande et de son paiement, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions et à les accepter expressément.

L’acceptation porte sur la version des conditions présentée au client au moment de la commande. Cette version est conservée dans son dossier et reste consultable depuis son espace personnel.

Le système conserve notamment la date et l’heure de l’acceptation, la version des conditions acceptées, le forfait concerné et les informations permettant de rattacher cette acceptation au dossier du client.

Toute modification ultérieure des conditions applicables aux nouveaux clients ne remplace pas la version précédemment acceptée et conservée dans le dossier d’un client existant.

Le client pourra retrouver depuis son espace personnel les conditions qu’il a acceptées ainsi que les principales caractéristiques et limites de son forfait.

Droit de rétractation

Le client consommateur ayant conclu le contrat à distance dispose, conformément aux dispositions du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités d’exercice de ce droit ainsi qu’un formulaire type de rétractation sont mis à sa disposition.

Si le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il devra en faire la demande expresse.

En cas de rétractation après le commencement de la prestation demandé expressément par le client, celui-ci pourra être tenu au paiement d’un montant correspondant à la partie de la prestation effectivement réalisée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

La demande de commencement anticipé de la prestation ainsi que sa date seront conservées dans le dossier du client.

Acceptation du dossier et paiement

La transmission d’une demande ne vaut pas acceptation automatique du dossier par le gestionnaire.

Après examen de la demande, le gestionnaire informe le demandeur de l’acceptation ou du refus de prise en charge de son dossier.

En cas d’acceptation, le client est invité à prendre connaissance et à accepter les conditions applicables au forfait « Création complète », puis à procéder au règlement du montant de 890 € selon les modalités qui lui sont communiquées.

La réception du paiement est confirmée par le gestionnaire et enregistrée dans le dossier du client.

L’ouverture effective de l’espace permettant la constitution de la mémoire intervient après accomplissement de ces étapes. La période de constitution de 90 jours commence à la date d’ouverture effective de cet espace client.